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Le Prêt à taux Zéro (PTZ)

Le PTZ ou PTZ+ : un prêt avec zéro intérêts

Pour permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire, l'Etat finance des dispositifs d'aide d'accession à la propriété. Parmi ces aides figure le prêt à taux zéro (PTZ). Comme son nom l'indique, il s'agit d'un prêt sans intérêts mais également sans frais de dossier. Le montant du prêt à taux zéro dépend de l'endroit où s'effectue l'achat. Cependant, son montant est toujours plafonné à 40% du coût de l'opération, hors frais de notaire. Un prêt bancaire classique ou/et un autre prêt aidé (prêt d'accession sociale ou prêt conventionné, par exemple) prennent le relais. Le remboursement du prêt à taux zéro débute 5 à 15 ans après l'acquisition et pour une durée totale d'emprunt allant de 20 à 25 ans, selon la situation de l'emprunteur.

PTZ ou PTZ+ ? Ce terme recouvre en réalité le même prêt immobilier mis en vigueur en 2011 par le gouvernement sous l'appellation "Prêt à taux zéro plus", et qui faisait suite au Prêt à taux zéro. On le trouve également sous le vocable "Prêt à taux zéro universel" ou "Prêt ne portant pas d'intérêt". D'autre part, le dispositif PTZ subissant chaque année des changement de barèmes, on le désigne aussi en y accolant l'année en cours : "PTZ 2016", "PTZ 2017".

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

Le PTZ s'adresse aux particuliers, qui achètent un bien immobilier pour la première fois ou qui au minimum n'ont pas été propriétaire de leur lieu d'habitation au cours des deux dernières années (primo-accession). Cette condition ne s'applique pas si le futur propriétaire est invalide, perçoit une allocation adulte handicapé ou une allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Mais dans tous les cas, le futur bien doit devenir sa résidence principale. De plus, l'octroi du prêt est soumis à condition de ressources. Le plafond des revenus dépend du nombre d'occupants du futur logement et de la zone géographique. Enfin, seul l'achat de certains biens donnent droit au PTZ.

Les acquisitions éligibles au prêt à taux zéro

En cas d'achat dans le neuf, tous les programmes sont éligibles : achat d'un appartement sur plan (vente en l'état futur d'achèvement), achat d'un appartement déjà construit, construction d'une maison individuelle. Sont assimilés à du neuf, les habitations anciennes nécessitant des travaux d'envergure (reprise des fondations, par exemple).

Acheter dans l’ancien avec le PTZ

En revanche, en cas d'achat dans l'ancien, seuls deux types de logement donnent droit au prêt à taux zéro: les appartements ou maisons faisant l'objet d'une rénovation dont le coût représente un quart du coût de l'opération immobilière ou en cas de vente par un organisme HLM à ses locataires.

Le PTZ considéré comme un apport

Le législateur a voulu faire du prêt à taux zéro l'équivalent d'un apport. L'établissement bancaire passe une convention avec l'Etat pour pouvoir accorder ce type de prêt. Mais, la banque peut refuser de l'accorder si elle estime que l'emprunteur n'apporte pas la preuve de sa capacité à le rembourser. Pour juger de cette capacité, la banque exige un apport personnel complémentaire issu de l'épargne.

Plus d'informations sur le PTZ ou PTZ+ sur le site du service public :

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