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Le Prêt Conventionné

Prêt conventionné pour achat immobilierUn prêt conventionné est un prêt dont le taux est plafonné selon la durée de l'emprunt. Son octroi n'est pas lié aux conditions de ressources et il a l'avantage d'ouvrir le droit à l'Aide Personnalisé au Logement.

Quelles opérations peuvent être financées avec un crédit conventionné ?

Le prêt conventionné peut être accordé dans différentes circonstances, mais en premier lieu pour acheter un logement neuf qui sera la résidence principale du bénéficiaire ou d'un locataire. Il peut être octroyé lors de la construction d'une maison à usage d'habitation principale. Il peut également servir à acheter un logement ancien sans travaux.
Enfin, le prêt conventionné permet d'acheter un terrain d'une surface maximale de 2 500 m² et d'y construire une maison dans les trois ans qui suivent l'achat du terrain. Il peut financer aussi des travaux d'amélioration ou d'économies d'énergie pour une somme au moins égale à 4 000 euros.

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt conventionné ?

Les banques et établissements financiers ayant une convention avec l'Etat peuvent accorder un crédit conventionné. Aucune condition de ressources n'est exigée de la part de l’acheteur. Un crédit conventionné ne peut être signé que si le logement est destiné à être la résidence principale du bénéficiaire, de sa famille ou d'un locataire. Le logement doit être habité dans l'année qui suit l'achat ou celle de la réalisation des travaux (cette durée est portée à six ans dans certains cas).
L'habitation doit d’autre part présenter une surface qui dépend de la situation familiale du bénéficiaire. Dans le cas d'un agrandissement la surface doit être au moins égale à 14 m². Ce crédit est amortissable sur une durée variant de 5 à 35 ans.

Les avantages du crédit conventionné

Accordé sans condition de ressources, le crédit conventionné permet de financer toute une opération sans disposer d'apport personnel et peut donc convenir pour les primo-accédants. Peuvent être inclus dans l’enveloppe le prix d'achat (dont les honoraires du géomètre et de négociation), les assurances, les taxes. Il ne couvre pas les frais de notaire mais ceux-ci peuvent être réduits. Il permet enfin de bénéficier de frais de dossiers réduits et d'une taxe locale d'équipement moins élevée.

Les taux d’intérêt du pret conventionné

Les taux d'intérêt de l’emprunt conventionné sont fixés par les établissements de prêt avec un plafond. Ils peuvent être fixes ou révisables ou bien les deux modalités peuvent être associées. Selon la durée du prêt, le taux fixe varie de 3,25 à 3,70 % ; il ne pourra dépasser la barre de 3,25 % s’il s’agit  d’un taux variable.
Dernière information importante, le prêt conventionné peut être cumulé à d'autres prêts comme le prêt à taux zéro, le prêt 1 % logement, un PEL, un CEL, un prêt fonctionnaire, un prêt relais et l’APL. Par contre, il ne peut être complété par un prêt immobilier "classique".

Plus d'informations sur le site du service public :

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