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Le prêt d'accession sociale (PAS)

Pour faciliter l'accession à la propriété des classes moyennes et populaires, de nombreux prêts aidés sont disponibles et notamment le prêt à taux zéro (PTZ) et le prêt d'action sociale, encore nommé PAS.

Que finance le PAS ?

Le prêt d'accession sociale sert à financer l'achat de la résidence principale, dans le neuf ou dans l'ancien. Il finance également les travaux d'amélioration de l'habitat ou ceux réduisant la facture énergétique, dans les bâtiments construits avant juillet 1981.
Le bien immobilier concerné doit devenir la résidence principale de l'acquéreur, de ses enfants ou de ses parents ou ceux de son conjoint, pendant au moins 6 ans. Si cette condition n'est pas respectée, un prêt classique prend le relais.

Le montant du prêt est susceptible de couvrir l'intégralité de l'opération immobilière, à l'exception des frais de notaire : prix de l'habitation, frais d'agence, frais d'expertise obligatoire pour les biens de plus de 20 ans et éventuels travaux de mise en conformité.
Le PAS est également avantageux car les frais d'hypothèque sont réduits. La banque ne peut pas appliquer de frais de dossier supérieur à 500 euros. Les éventuelles allocations logements viennent en déduction de la mensualité.

Qui peut bénéficier du PAS ?

Le PAS est réservé aux personnes de nationalité française ou titulaires d'une carte de séjour.
Un plafond de revenu est appliqué. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l'année n-2. Le montant du plafond dépend du nombre de personnes vivant dans le foyer et de la zone géographique où se trouve le bien. En effet, comme pour le Prêt à taux zéro (PTZ), les communes de France sont classées en 4 zones, selon que leur marché immobilier est plus ou moins tendu. Ainsi, une personne seule vivant à Paris se verra appliquer un plafond de 37 000 euros (zone A). Ce plafond passe à 24 000 euros, si elle achète en zone C.

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