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Le Plan d'Epargne Logement (PEL)

Le plan d'épargne logement (PEL) facilite l'accès à la propriété. En effet, après avoir épargné pendant 4 à 10 ans, son titulaire obtient un prêt à un taux attractif et une prime de l'Etat.

Le PEL, un fonctionnement réglementé

Chaque membre d'un foyer, y compris mineur, peut ouvrir un plan avec un versement minimal de 250 euros. Par la suite, au minimum 540 euros sont à verser annuellement. Le plafond des versements est de 61200 euros. Il s'agit d'une épargne bloquée pour une durée choisie à l'ouverture (4 à 10 ans). Une fermeture anticipée diminue voire annule les droits. Dans les 5 ans qui suivent la période d'engagement, le plan est gelé. Si le titulaire n'achète pas un bien pendant ce laps de temps, le PEL se transforme en livret classique.

Le PEL, un taux fixe

Le taux de rémunération est celui en vigueur à la souscription. Depuis le 1er août 2016, le taux brut du PEL est fixé à 1%. En incluant la prime versée en cas d'octroi d'un prêt, ce taux peut atteindre 2%. Le taux de ce placement financier est révisable tous les ans par la Banque de France.

Le PEL, prélèvements sociaux et impôt sur le revenu

En cas de détention d'un PEL pendant moins de 12 ans, les intérêts ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Au-delà, ils sont à déclarer.
Les plans d'épargne logement ouverts à compter du premier janvier 2011 sont soumis, chaque année, à des prélèvements sociaux. Le taux actuellement en vigueur est de 15,5% et ne porte que sur les intérêts. Pour les contrats signés antérieurement au premier janvier 2011, le prélèvement se fait à la clôture du compte ou 10 ans après l'ouverture.
En cas d'achat immobilier avec l'aide du PEL, la prime d'Etat est exonérée d'impôt sur le revenu mais soumise à prélèvements sociaux.

Le PEL, un prêt et une prime

Actuellement, le prêt et la prime d'Etat sont versés si le titulaire du PEL achète une résidence principale pour l'occuper ou pour la louer. Les droits du PEL peuvent sous certaines conditions être cédés aux descendants.
Comme pour tout emprunteur, la banque vérifie si le titulaire du prêt est solvable. La somme prêtée ne dépassera pas 92 000 euros (un prêt classique peut prendre le relai). Elle est remboursable sur une période allant de 2 à 15 ans. Pour un PEL ouvert en 2017, le taux est de 2,20%. Le montant de la prime va de 1000 euros à 1525 euros, selon la performance énergétique du logement.

Plus d'informations sur le Plan d'Epargne Logement (ou PEL) sur le site du service public :

N'hésitez pas à nous solliciter sur ce sujet, nous apportons des réponses personnalisées à vos questions. Vous pouvez prendre contact avec nous ou bien remplir notre formulaire en ligne pour obtenir une simulation gratuite de votre prêt.

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