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Prêt Action Logement

Le Prêt Action Logement a succédé au prêt 1% Logement en 2010. Il vise à favoriser la construction de logements sociaux en faveur des salariés du privé. La mesure octroie ainsi des prêts favorables par le biais des contributions des entreprises à « l’effort de construction » national.

Le public visé par le plan Action Logement

Le plan Action Logement est une mesure phare des pouvoirs publics en faveur de la construction immobilière. Concernant un public de plus de 14 millions de salariés travaillant dans l’une des 22O 000 entreprises privées, la mesure Action Logement vise en priorité les jeunes actifs et les salariés les plus modestes. Obligatoire depuis 1953, elle impose aux employeurs des entreprises d’au moins 10 salariés de contribuer financièrement à la construction de logements. Grâce aux mesures fiscales incitatives du dispositif Action Logement, les salariés modestes peuvent accéder plus aisément à la propriété avec des prêts à taux favorable.

Dans un même cadre législatif les entreprises s’acquittent d’une contribution en faveur de l’organisme, dans le but de faciliter les investissements immobiliers. Action Logement gère alors de façon paritaire l’organisme Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), avec une mission de service public de construction de logements sociaux et intermédiaires. Le public visé est ainsi composé de salariés en difficulté mais aussi des primo-accédants sous conditions de ressources, de même que des salariés en situation de mobilité professionnelle. Dans le neuf ou l’ancien, Action Logement contribue également à l’effort de construction national en accordant des prêts avantageux aux propriétaires entamant des travaux d’amélioration.

Quelles sont les modalités du plan Action Logement ?

D’un montant de 7 000 à 25 000€, le prêt accordé par Action Logement est attribué sous conditions de ressources et selon des critères géographiques précis. Les agglomérations où la demande en biens est forte, à savoir les zones A et A bis, bénéficient des montants les plus élevés. Les zones B1, B2 et C concernent en priorité les régions les moins denses. Grâce à un prêt à taux d’intérêt nominal unique d’un montant de 1% pendant une durée maximale de 20 ans, les actifs du secteur privé peuvent accéder plus facilement à la propriété ou effectuer des travaux. Une majoration des montants octroyés est de même prévue par la mesure sous certaines conditions, comprise entre 5 000 et 10 000€. Afin d’élargir la mesure à un public plus large, le plan Action Logement attribue également des aides aux salariés en situation de mobilité professionnelle ou souhaitant louer un logement. Mobili-Pass, Prêt Relais Mobilité, Mobili-Jeune ou Loca-Pass, ces mesures particulières du service Action Logement visent des jeunes actifs de moins de 30 ans et les salariés les plus désavantagés.

Plus d'informations sur Action Logement sur le site dédié :

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