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La Loi ELAN en projet

Chaque gouvernement est tenté d'imprimer ses idées en matière d'immobilier et plus particulièrement de logement : loi Scellier, loi Pinel... Pour le gouvernement Macron, il va s'agir de la loi Elan, acronyme signifiant Évolution du Logement et Amélioration Numérique. Quelles sont les principales dispositions de la loi Elan ? Quand vont-elles être mises en œuvre ?

Une surveillance des propriétaires

La loi Alur prévoit un encadrement des loyers d'habitation. Le dispositif est actuellement testé à Lille et à Paris. Le gouvernement actuel n'affiche pas de volonté de mettre fin à ce dispositif expérimental. Au contraire, il prévoit des sanctions renforcées pour les propriétaires ne respectant pas cet encadrement et notamment une amende administrative égale à 25% de la part indue de loyer.

Par ailleurs, les communes auront plus de pouvoir pour contrôler les locations touristiques par des non-professionnels du tourisme. Les loueurs du type Airbnb auront ainsi l'obligation de fournir le décompte des nuitées par propriétaire.

Un souci de simplification

La dématérialisation numérique fait partie de la vie des Français. Après le bulletin de salaire, le bail de location va suivre ce mouvement et pourra être un bail numérique. Autre outil d'adaptation : dans les grandes copropriétés, les assemblées générales seront remplacées par un conseil d'administration de copropriété. Par ailleurs, pour une meilleure efficacité, les organismes HLM vont être regroupés.

Enfin, la simplification va toucher également les règles d'urbanisme. Le gouvernement cherche notamment un moyen de venir à bout du fléau des recours abusifs contre les permis de construire. L'objectif est d'augmenter l'offre de logements.

Un bail adapté à la mobilité professionnelle

Le bail mobilité a été évoqué à plusieurs reprises, pendant la campagne électorale. Il vise à faciliter le logement des personnes mobiles pour raisons professionnelles. Il va concerner les locations meublées occupées pour une durée comprise entre un et dix mois.

Ce bail mobilité sera signé pour une durée fixe sans possibilité de reconduction mais le locataire pourra le résilier sans motif avant terme, sans avoir à justifier son départ prématuré. De plus, aucun dépôt de garantie ne sera demandé et les charges seront forfaitaires. Enfin, en cas de colocation, la clause de solidarité entre les colocataires ne sera pas appliquée.

La loi Elan, une priorité du gouvernement d'Edouard Philippe ?

La loi Elan devait être présentée en conseil des ministres, courant avril. Mais, ce projet est vivement critiqué. Ainsi, le logement des seniors semble avoir été oublié du nouveau dispositif alors que le vieillissement de la population est un problème majeur de société. De plus, le bail mobilité est présenté par l'opposition comme une nouvelle précarisation des travailleurs. Le gouvernement va-t-il prendre le risque d'une nouvelle confrontation à l'heure où un conflit social dur s'annonce à la SNCF ?

En savoir plus :

Article sur le site PAP

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