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Reconduction du prêt à taux zéro (PTZ) et de la loi Pinel

Annoncé par le gouvernement dans le but de favoriser la construction immobilière, le renouvellement du prêt à taux zéro (PTZ) et de la loi Pinel vise en priorité les primo-accédants et les investisseurs avec des mesures fiscales incitatives.

Le dispositif PTZ et ses modalités d’application

Visant les ménages situés dans les agglomérations les plus denses et où la demande en biens immobiliers est élevée, le PTZ a été prorogé pendant un délai de 4 ans. Les pouvoirs publics souhaitent ainsi encourager la construction de logements, tout en réduisant l’impact du parc social qui pèse sur les finances publiques. Le dispositif prend alors l’apparence d’un prêt favorable, attribué sans intérêts, à destination des particuliers qui souhaitent investir dans une résidence principale.

Dans le neuf ou l’ancien ce prêt à taux zéro reste cependant limité dans ses effets, dans le but de favoriser certaines agglomérations et régions. Dans les principales villes de l’hexagone, la mesure est reconduite dans les zones à flux tendus A, A bis et B1. Imposant une quotité limitée à 20% pour les logements neufs situés dans la zone B2, contre 40% pour l’ancienne mesure, le plan PTZ a pour but de favoriser l’offre de biens immobiliers et le renouvellement du parc des habitations. Ce dernier reste également applicable pour les logements anciens, mais uniquement pour les zones B2 et C, c’est-à-dire les communes rurales et moins denses.

La loi Pinel en faveur des zones immobilières tendues

Le dispositif de la loi Pinel, renouvelé aussi pour 4 ans, entre dans le cadre des mesures gouvernementales successives prises en faveur des professionnels de la construction immobilière. Dans le but d’inciter les locataires à accéder à un logement, la loi Pinel favorise en effet les propriétaires avec des mesures fiscales incitatives. Après les lois Duflot, Scellier, Robien et autres, le plan Pinel pour l’immobilier accorde aux propriétaires des prêts avantageux. Ceux-ci sont alors incités à louer leur bien pendant une durée minimale de 6 ans moyennant une réduction d’impôt. De 12, 18 et 21% pour une mise en location de 6, 9 et 12 ans, la loi Pinel applique un allègement de l’assiette fiscale des biens immobiliers afin de favoriser la construction. À condition de respecter des zones géographiques précises et des critères de performance énergétique, les acquéreurs bénéficient d’allègements fiscaux sur les opérations immobilières d’un montant maximal de 300 000€. Le dispositif Pinel nouvelle mouture ne concerne cependant que les zones tendues où la demande est forte à l’instar des zones A, A bis et B1.

Plus d'informations sur le dispositif Pinel

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