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Les aides au logement : la réforme du gouvernement

Un des objectifs du gouvernement d’Édouard Philippe est de diminuer drastiquement les dépenses publiques. Les aides pour le logement sont aujourd’hui visées par le nouvel exécutif, et en particulier les aides pour les étudiants et les foyers les plus aisés.

Il est en effet à noter que ces aides sont beaucoup plus importantes que chez nos voisins européens, sans que les résultats escomptés grâce à ces dépenses soient au rendez-vous en terme d’accession au logement.

Les aides au logement, situation et dernière réforme en vigueur

Les aides au logement ont été remaniées lors du dernier quinquennat, avec pour mesure phare la diminution progressive de cette aide en fonction du loyer effectif. Les logements dont les loyers sont trop élevés peuvent même voir disparaître cette aide. D’autre part, la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires, pour peu qu’il dépassât 30 000 euros, a été incluse dans le calcul de l’allocation.

Nouvelles modalités de calcul de l’APL pour les étudiants

Dans le cas des étudiants, un rapport préconise de prendre en considération le revenu des parents. Alors qu’il est possible jusqu’à maintenant de bénéficier de l’aide au logement en quittant le foyer de ses parents, sans conditions de ressources, la réforme des APL va modifier cet état de choses. Ainsi les foyers les plus aisés devraient perdre cet avantage. En tenant compte des revenus des parents et plus exactement du foyer fiscal parental, certains étudiants se verront donc privés de l’aide au logement.

Vers une suppression de l’APL « accession » dès janvier 2018

Pour les primo-accédants à la propriété aux revenus les plus modestes, il était habituel, lors de l’obtention d’un PAS (Prêt Accession Sociale), de disposer de l’aide au logement afin que l’Etat puisse directement contribuer à l’achat du bien immobilier en soulageant les emprunteurs. Le rapport parlementaire publié préconise la suppression de ce dispositif qui rendra de ce fait l’accession au logement plus complexe.

Pour conclure, la réforme des APL se doit d’être soigneusement préparée pour ne pas léser les foyers les plus modestes. Les classes moyennes sortiront-elles gagnantes de ces remaniements ?

Informations sur les aides au logement sur le site du service public :

Crédit photo : Philippe Roos

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